Conditions générales de vente et d'utilisation de Marmotheque.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site et des boutiques s'appliquent entre :

La société Marmotheque sarl au capital social de 15245,00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° B 432 684 140, N° de TVA intracommunautaire FR 814 32 68 41 40, dont le siège social est sis 34 rue de Picpus 75012 PARIS, (ci-après dénommé, "nous", "notre", "nos", ou Marmotheque), et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site Internet www.marmotheque.com et/ou effectue un achat auprès de Marmotheque à travers la boutique du site ou celle existant sur www.Ebay.fr (ci-après dénommé "vous", "votre", "vos", "l'utilisateur", "l'internaute")

Nous vous demandons de lire attentivement les présentes "conditions" avant d'utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Marmotheque dans la mesure ou ces conditions affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou passation de commande vaut/valent pleine connaissance et accord irrévocable de votre part du Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer aucune commande.

Pour la bonne règle, veuillez imprimer une copie de ce "contrat" pour vos archives.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Marmotheque (www.marmotheque.com) dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition de tous sur ce site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Toutes les informations techniques et documentaires sur les matériaux, ont comme origine des documents émis par les producteurs et transformateurs des dits matériaux.
• Pour tout dommage résultant de l'introduction frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur les site.
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Marmotheque dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites viendrait à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1 - GENERALITE

1.1 Coordonées utiles.

Si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit nos coordonées sont les suivantes :

• Adresse de nos bureaux et Show-Room : 34 rue de Picpus 75012 PARIS
• Téléphone : 01 43 40 14 10
• Télécopie : 01 43 40 16 21
• Email : info@marmotheque.com

2 - PRIX

Les prix apparaissant dans notre tarif en ligne, sont des prix "PUBLICS" indiqués en Euros, toutes taxes comprises . Les livraisons à votre adresse peuvent être faites par nos services après devis et accord préalable suivant poids et distance à parcourir depuis notre plateforme logistique (voir chapitre TARIF pour détail) . Nos prix peuvent évoluer sans aucun préavis en raison des modifications de taux de change (Euro/Dollar par exemple) de modification des prix de transports dus au prix du pétrole (transports maritimes, camions)

2.1 - Tarifs

Nos tarifs en ligne traitent de plusieurs types de fournitures et emballages qui conditionnent nos prix "avec" ou "sans livraison". La règle générale est la suivante :

- Pour toutes les marchandises qui nous sont expédiées en grande quantité (dallages, carreaux, ardoises de couverture, etc.) les prix indiqués dans nos tarifs sont "à enlever sur notre plateforme logistique". Néanmoins, si vous le désirez, notre transporteur, ou celui que vous désirez affréter, peut effectuer la livraison ou vous le souhaitez en dehors de nos responsabilitées. (indiquer sur le bon de commande comment vous souhaitez enlever les marchandises, si vous souhaitez utiliser notre transporteur, un devis vous sera envoyé)

- Pour toutes les marchandises que nous recevons dans un emballage spécifique (plans de cuisine, plan vasque de salle de bains, escalier, produits de traitement et entretien) les prix indiqués dans nos tarifs sont "non compris livraison" des options "forfait de transport" et "plans de calepin" sont proposées sur les tarifs et bon de commande pour les clients désirant faire une économie et qui sont en mesure d'effectuer eux-même ces prestations.

3 - COMMANDES

Toute commande devra être confirmé par écrit (courrier, télécopie, mail) avant toute fabrication et mise à disposition . Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation écrite de Marmotheque. Pour des raisons de coût de transport, nous n'acceptons pas de commande inférieures à 20,00 m2 pour les dallages et révêtements, pour les autres fournitures, les minima sont indiqués sur nos tarifs.

3.1 - Disponibilité des produits, délai de livraison.

Pour vous assurer les meilleurs prix possible, Marmotheque à limité volontairement l'ensemble des frais que représentent les stocks, dépôts divers, matériels, personels, charges diverses, etc. Pour travailler en "flux tendu" avec nos fournisseurs.

Lorsque votre commande est validée, celle-ci est transmise au producteur qui la réalise sans tarder. Les usines de production, suivant les produits, peuvent se trouver tant en France, qu'en Espagne, Portugal, Tunisie, Italie, Brésil, etc. Les temps de réaction restent les mêmes, mais les réseaux et moyens de transports sont différents. Il faut donc prévoir un délai de fabrication ainsi qu'un délai de livraison pour toute commande passée dans la Boutique de Marmotheque. (sauf disponibilité immédiate par suite d'un complément de transport)

Dans la plupart des cas il faut compter 15 jours à 3 semaines pour la fabrication de votre commande. Pour les transport les délais sont fonction de la distance à parcourir. Pour chaque commande passée, il faut compter les délais moyens de disponibilité ci-après :

• France, Espagne, Italie, Portugal : environ 3 semaines.
• Tunisie, Turquie : environ 5 semaines.
• Brésil, Argentine : environ 8 semaines.

 

3.2 - Commandes, validation.

La société Marmotheque, comme toute entreprise pratiquant la Vente Par Correspondance (VPC) est tenue de respecter les règles commerciales régissant cette profession. En premier lieu le client qui passe une commande, bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours calendaire pour changer d'avis et/ou annuler sa commande. En outre, les produits que nous mettons en vente n'ont rien de commun avec des "bibelots, livres, vêtements et autres" tant par le poids des articles que par leur coût. Par exemple : un dallage en marbre de 20 m2 pèse 1 tonne et ne peut se payer avec une carte de crédit classique. Ceci demande donc une certaine organisation.

Procédure de commande :

• Suite à consultation de notre site Internet et/ou de notre boutique Ebay, un client passe, par le biais du formulaire en ligne ou par simple mail, une commande que nous recevons par voie électronique. Ce formulaire est imprimable par le client ainsi que les présentes conditions de vente.
• A réception, nous retournons un avis de réception par voie électronique contenant en pièce jointe les explications concernant le délai légal de 7 jours, suivant matériau commandé et provenance, le délai probable de disponibilité ainsi que nos exigences en matière de garantie de paiement par réglement anticipé par chèque bancaire.
• A la date de notre avis de réception, le client a 7 jours pour réfléchir et retourner notre "pro format" avec son accord, par voie électronique, son réglement par courrier Postal. A réception complète des pièces (accord du client et paiement anticipé) nous confirmons notre "acceptation de la commande" par voie électronique. Nota : Pour la bonne gestion de votre commande, nous vous prions d'expédier votre chèque accompagné d'une copie papier de notre "pro format".
• Si dans les 15 jours suivant notre envoi de facture "pro format" nous n'avons pas de nouvelles, la commande est annulée.
• Dans tous les cas, le client n'est pas autorisé à modifier ou introduire dans le bon de commande, un prix de produit qui n'est pas conforme au tarif en ligne proposé par Marmotheque. Toute modification de prix ou erreur quelconque dans la rédaction du bon de commande, fera l'objet d'un message en retour "commande non conforme" qui ne sera pas prise en compte.

3.3 - Réglement "anticipé" des commandes.

Les pratiques habituelles dans nos métiers de la pierre, font qu'aucune usine, aucun fournisseur, ne travaille ou ne livre, sans avoir une garantie de paiement de sa marchandise.

En effet, suivant les produits choisis et quantités commandées le montant total de la facture peut être conséquent. De la même manière que personne ne sort une voiture du garage sans que celui-ci soit réglé, nous ne livrons pas nos marchandises sans paiement confirmé par notre banque.

Garanties :

• Pour les entreprises, nous demandons le dépôt d'un chèque de l'entreprise, rédigé à notre ordre et comportant le montant global de la commande TTC.
• Pour les particuliers, nous appliquons la même méthode, sauf que nous demandons de recevoir en garantie de paiement un "chèque de banque."
• Dans les 2 cas, le paiement est déposé sur notre compte bancaire et aucune livraison ne peut se faire tant que notre compte n'est pas "définitivement crédité"

3.4 - Conservation des bons de commande

Conformément à l'article 1348 du code civil, les bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à cette loi.

4 - LIVRAISONS

Le transport et la livraison peuvent être assurés, suivant accord préliminaire, par Marmotheque ou un transporteur de son choix, aux conditions et garanties ordinaires, aux risques et périls du client.

Nos prix de livraison, s'entendent uniquement sur le territoire métropolitain, nous ne livrons pas (sauf convention ponctuelle à convenir) les territoires Français qui se trouvent hors du continent (Corse, Départements d'outremer, Territoires d'outremer) En outre, nous ne pouvons être tenu comme responsable du refus de livrer de nos transporteurs pour des raisons de sécurité concernant les matériels, personnels et autres livraisons contenues dans les véhicules.

La livraison s'effectue sur palette par nos transporteurs à l'adresse indiquée sur le bon de commande, ce qui veut dire devant votre porte, ou l'endroit le plus proche accessible au camion de livraison. Nos transporteurs ne sont pas des déménageurs, ce qui veut dire que toutes les manutentions pour entrer les marchandises dans la propriété sont à la charge du client et à ses risques et périls.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la marchandise au client par le transporteur, matérialisé par la remise d'un bon signé par le client.

Le client est tenu de vérifier la marchandise lors de la livraison et d'effectuer les éventuelles réserves auprès du transporteur. Il devra en outre aviser Marmotheque de ces réserves par écrit (LR/AR) dans les 7 jours calendaires à compter de la date de livraison. Le défaut de réserves auprès du transporteur ou l'absence d'avis à Marmotheque rendront toute réclamation ultérieure irrecevable.

4.1 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de Marmotheque jusqu'au paiement intégral du prix de vente, des intérêts, frais et accessoires (loi 80.335 du 12.05.1980) A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre de créance créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif par Marmotheque.

Néanmoins, le client détenteur de marchandise en supportera personnellement tous les risques en cas de disparition ou de destruction des marchandises, il restera débiteur du prix convenu.

En cas de non-paiement partiel ou intégral, Marmotheque ou son transporteur seront autorisés à pénétrer, aux heures et jours ouvrables, dans les locaux où se trouvent les marchandises pour procéder à leur reprise.

4.2 - Garantie

Les conditions de garantie propre à chaque produit et matériau, sont fournies lors de la livraison.

4.3 - Retour de marchandises, droit de rétractation

Les marchandises qui présentent un défaut de matière première ou un vice de fabrication (voir nota) seront remplacées à condition quelles soient retournées au fabricant des marchandises dans les 7 jours calendaires à compter de la date de livraison attestée par une copie du reçu.

Un produit retourné pour remboursement devra être restitué en parfait état et protégé dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abimés, salis ou endommagés ne seront en aucun cas repris. Dans tous les cas, les frais de transport sont à la charge du client depuis le lieu de livraison jusqu'au lieu de fabrication.

NOTA : Les métiers de la pierre dans leur ensemble (extraction, transformation, commercialisation, mise en oeuvre) sont régis par un ensemble de textes officiels qui sont les Normes Françaises (NF) ainsi que les Documents Techniques Unifiés (DTU). Ces textes, en ce qui concerne les présentes conditions de vente, énumèrent les "tolérances" de fabrication admises dans la profession en terme de dimensions, équerrage, planimétrie, finition, etc. Aucun autre argument ou texte ne saurait "justifier" un quelconque retour de marchandise et demande de remboursement.

4.4 - Force majeure

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme tels : l'interdiction d'exporter édictée par une autorité gouvernementale, les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les retards de livraison des fournisseurs de Marmotheque, les perturbations affectant les transports ainsi que les émeutes et guerre civile.

5 - LES PRODUITS NATURELS

5.1 - Considération sur les produits naturels (pierre, marbre, granits et autres roches)

L'ensemble des produits mis en vente dans notre boutique (à l'exception des produits de la rubrique "reconstitués"et ceux de la rubrique "entretien" ) sont des produits naturels, extraits de diverses carrières et transformés en produits de construction et de décoration.

La nature même des produits "naturels" est d'être hétérogène, c'est à dire que lors d'un achat de dalles de revêtement quelconque, chaque dalle composant cet ouvrage est unique et particulière. Le revêtement dans son ensemble présente un certain nombre de nuances, veines, nuages et autres altérations (qui font le charme de ces produits) tout en restant proche de l'échantillon type du produit sélectionné.

Toutes les marchandises que nous mettons en vente dans notre Boutique, sont des matériaux de Premier Choix, (nous ne distribuons pas de "choix commercial" sauf en promotion avec indication claire ) provenant de nos usines et ateliers et font l'objet d'un contrôle de qualité avant emballage et expédition de la part de nos agents tant en France qu'à l'étranger.

Le "nom commercial" d'une pierre est établi par le producteur en fonction de divers critères de son choix et qui peuvent être : le "lieu dit" de la carrière ou encore le prénom de sa fille. Un produit peut donc avoir plusieurs noms en fonction du producteur (critère visible dans notre base de données)

Toutes nos marchandises "produits pierre" sont fabriqués conformément aux normes NF dont les textes intégraux peuvent vous être fourni, à titre onéreux, par l'AFNOR. (voir le site www.afnor.fr)

5.2 - Les Normes

La rédaction des textes des Normes Françaises et DTU se fait dans une commission représentative des partenaires de la profession. La publication des textes, a titre onéreux, est confié à l'AFNOR. Nous n'avons donc pas le droit de publication. Néanmoins, ces textes régissent l'ensemble des "tolérances de fabrication" qui établissent la "conformité" de toute fournitures en terme de matériaux naturels que sont les pierres, marbres, granits et autres roches de construction ou décoration.

Pour information :Quelques "tolérances de fabrication" sont admises dans les normes NF:

• Dimensions des éléments (longueur, largeur) : +/- 1,5 mm par dimension
• Epaisseur : +/- 3 mm
• Equerrage : 1,5 mm par dimension
• Planimétrie : 1/400éme de la plus grande longueur.
• etc.

5.3 - Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Marmotheque ne saurait être mise en cause en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En outre toute photographie, quelle soit "argentique" ou "numérique" est sujette à des dominantes de couleur venant : du support employé, des conditions de prise de vue ainsi que du "paramétrage" du matériel de visionnage (écran, imprimante)

Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité totale de Marmotheque, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat, qu'elle est susceptible de vous causer dans le cadre du contrat, est limité à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de Marmotheque. Cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat, et ce, même si Marmotheque a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n'ouvrant pas droit à réparation par Marmotheque, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d'image et toutes réclamations de tiers.

Marmotheque ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture d'approvisionnement des carrières ou tout autre évènement fortuit concernant nos producteurs et transporteurs.

5.4 - Propriété intellectuelle.

Votre droit de faire usage du site et de tout contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à votre respect du contrat et de toute loi ou réglementationapplicables. Toute utilisation du site Internet ou de tout contenu à toute fin autre que le contenu du contrat peut constituer une violation de droits ou de ceux appartenant à nos donneurs de licence.

Le site et tout contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Marmotheque.

Tout utilisateur qui souhaite placer pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit au préalable obtenir notre autorisation spécifique écrite. En aucun cas, notre accord ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le site ou son contenu.

5.5 - Echantillons

L'ensemble de la profession travaille en fournissant des échantillons des produits aux clients. Cette pratique, bien que très contraignante est la seule qui permette de voir le produit, le toucher, et finalement de faire un choix. Marmotheque est donc organisé pour vous expédier des échantillons aux conditions suivantes :

• Suite à demande écrite du client et paiement préalable d'un "forfait échantillon" de 40.00 Euros, Marmotheque, expédie par "Colissimo" 2 échantillons d'un format de 10 x 10 x 1 cm (ou autres dimensions suivant disponibilité)
• Le montant de 40.00 Euros est ensuite déduit sur la commande du client ( si commande dans le trimestre)

Nota : Cette procédure a pour but de "freiner" les demandes d'échantillons excessives sans but ni intentions précises.

6 - CONFIDENTIALITE

La société Marmotheque tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78 - 17 du 6 Janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux liibertés" modifié par la loi du 6 Août 2004.

Vos données sont collectées sur les formulaires disponibles sur le site et destinées à Marmotheque pour le traitement et la gestion de votre commande. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et opposition aux données vous concernant.

Vous pouvez recevoir, de la part de Marmotheque uniquement, des informations sur nos promotions, nouveautés, news letter. Si vous ne le souhaiitez pas, il vous suffit de nous prévenir en nous transmettant un Email : info@marmotheque.com en indiquant vos nom, prénom, adresse complète et éventuellement votre N° de client.

En aucun cas, Marmotheque ne transmet ses fichiers clients à d'éventuels partenaires.

7- REACTUALISATION DES CONDITIONS DE VENTE

Marmotheque se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution technique et/ou jurisprudentielle. Compte tenu de la nouveauté de la Boutique en ligne de Marmotheque et de ses évolutions probables, Marmotheque se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Français. La langue du présent contrat est le Français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.